ON A GAGNEEEEE!

Compte rendu de la 2eme séance du Mercredi 21 Décembre 2005 à l'Assemblée Nationale

... hé oui, c'est passé!!!

La phrase qui résumé tout:

Citation :

M. Patrick Bloche :
Nous nous trouvons en effet dans une configuration totalement nouvelle puisque nous venons de légaliser les téléchargements peer to peer et donc de sécuriser les pratiques des internautes.

comme quoi, on peut avoir confiance en nos députés putain, c'est beau.

une autre que j'ai bien aimé:

Citation :

M. Pierre-Christophe Baguet :
Nous terminons cette séance sur une note oecuménique ! Déposé par un député de l'UMP, cet amendement aura été défendu par un UDF, avec le soutien de communistes et l'avis favorable du Gouvernement !

Ceci dit, on va éviter de sortir le champagne tout de suite... faut que ça passe en 2eme lecture, puis devant le Sénat.
Et ça risque surtout de provoquer un gros clash au niveau européen...

J'adore:

Citation :

Article premier:
[...]
La jurisprudence est certes unanime pour considérer que la mise en ligne d'œuvres sur internet relève de la contrefaçon. En revanche, je m'étonne d'entendre trop souvent parler de « piratage » quand des millions de Français et nombre de nos enfants ne font que télécharger des œuvres sur internet. Ces actes relèvent tout simplement de la copie privée ; on ne peut interdire de tels actes, effectués dans le cadre de la sphère privée. Nul ne veut, je pense, revenir sur le principe fondamental de protection de la vie privée !

Donc... Si j'ai bien compris, on est en train d'obtenir le droit de copier des DivX/mp3 et de les partager avec des gens qu'on connaît pas... Parce que ces gonzes (je répète que personne ne connait le gars chez qui il télécharge) font partie de la "sphère privée"?!

Bon... ok!!!

meme si tu le connais pas, "copie privé" ça veut dire que tu ne t'en sers pas pour en tirer un bénéfice...

ah? euh... **siffle**